Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités d’intervention de CL’OSE RÉPARATIONS pour les prestations de dépannage, réparation, remplacement et modernisation de fermetures et automatismes.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute prestation réalisée auprès de clients particuliers, collectivités et professionnels, sauf conditions particulières écrites.

3. Devis et commande

Toute intervention peut faire l’objet d’un devis préalable. En cas de dépannage urgent, l’accord du client (oral ou écrit) vaut validation de la commande et autorisation d’intervention.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs tiennent compte de la main-d’œuvre, du déplacement et des pièces éventuelles. Toute intervention commencée est due.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à la fin de l’intervention, sauf accord contraire. Les factures sont payables comptant. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation.

6. Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de l’urgence, des disponibilités et des contraintes techniques. CL’OSE RÉPARATIONS s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais.

7. Garanties

Les pièces fournies sont garanties selon les conditions du fabricant. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les détériorations, les mauvais usages, le défaut d’entretien, ni toute intervention effectuée par un tiers.

8. Responsabilité

CL’OSE RÉPARATIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque le client demande l’exécution immédiate d’une prestation de dépannage/urgence avant la fin du délai légal.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.