Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités d’intervention de CL’OSE RÉPARATIONS pour les prestations de dépannage, réparation, remplacement et modernisation de fermetures et automatismes.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute prestation réalisée auprès de clients particuliers, collectivités et professionnels, sauf conditions particulières écrites.
3. Devis et commande
Toute intervention peut faire l’objet d’un devis préalable. En cas de dépannage urgent, l’accord du client (oral ou écrit) vaut validation de la commande et autorisation d’intervention.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs tiennent compte de la main-d’œuvre, du déplacement et des pièces éventuelles. Toute intervention commencée est due.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue à la fin de l’intervention, sauf accord contraire. Les factures sont payables comptant. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation.
6. Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de l’urgence, des disponibilités et des contraintes techniques. CL’OSE RÉPARATIONS s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais.
7. Garanties
Les pièces fournies sont garanties selon les conditions du fabricant. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les détériorations, les mauvais usages, le défaut d’entretien, ni toute intervention effectuée par un tiers.
8. Responsabilité
CL’OSE RÉPARATIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque le client demande l’exécution immédiate d’une prestation de dépannage/urgence avant la fin du délai légal.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.
Contact & informations
Laurent CASBAS
Téléphone : 06 83 41 84 32
E-mail : contact@closereparations.fr
Site web : closereparations.fr
Adresse : 9 avenue Paul Vaillant Couturier, 09400 Mercus Garrabet
Horaires : Du lundi au vendredi : 08h00 – 19h00
Besoin d’un dépannage en urgence ou d’un conseil ? Appelez-moi ou envoyez-moi un message, je vous répondrai dans les plus brefs délais.